J.O. 28 du 2 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2006 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois fonctionnels de directeur sont des emplois fonctionnels bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire

NOR : SANH0620422A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, et le ministre de la fonction publique,

Vu le code la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2005 fixant la première liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2005 fixant la deuxième liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :


Article 1


La liste des emplois fonctionnels de directeur des établissements publics de santé bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire (premier niveau : 100 points majorés), conformément aux dispositions de l'article 1er du décret no 2005-931 du 2 août 2005 susvisé, est fixée comme suit :

- centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain) ;

- centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne) ;

- centre hospitalier de Montluçon (Allier) ;

- centre hospitalier Moulins-Yzeure, à Moulins (Allier) ;

- centre hospitalier de Vichy (Allier) ;

- centre hospitalier de Cannes (Alpes-Maritimes) ;

- centre hospitalier de Charleville-Mézières (Ardennes) ;

- centre hospitalier de Troyes (Aube) ;

- centre hospitalier de Carcassonne (Aude) ;

- centre hospitalier de Rodez (Aveyron) ;

- centre hospitalier d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;

- centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône) ;

- centre hospitalier d'Aurillac (Cantal) ;

- centre hospitalier d'Angoulême (Charente) ;

- centre hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime) ;

- centre hospitalier de Saintes (Charente-Maritime) ;

- centre hospitalier de Bourges (Cher) ;

- centre hospitalier de Brive (Corrèze) ;

- centre hospitalier d'Ajaccio (Corse) ;

- centre hospitalier de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) ;

- centre hospitalier de Périgueux (Dordogne) ;

- centre hospitalier Drôme-Nord, à Romans (Drôme) ;

- centre hospitalier de Valence (Drôme) ;

- centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, à Evreux (Eure) ;

- centre hospitalier de Chartres (Eure-et-Loir) ;

- centre hospitalier de Dreux (Eure-et-Loir) ;

- centre hospitalier intercommunal de Cornouaille, à Quimper (Finistère) ;

- centre hospitalier de Morlaix (Finistère) ;

- centre hospitalier de Libourne (Gironde) ;

- centre hospitalier de Béziers (Hérault) ;

- centre hospitalier spécialisé de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

- centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ;

- centre hospitalier de Dax (Landes) ;

- centre hospitalier de Mont-de-Marsan (Landes) ;

- centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher) ;

- centre hospitalier de Roanne (Loire) ;

- centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ;

- centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire) ;

- centre hospitalier de Cherbourg (Manche) ;

- centre hospitalier de Laval (Mayenne) ;

- centre hospitalier de Verdun (Meuse) ;

- centre hospitalier de Bretagne-Atlantique, à Vannes (Morbihan) ;

- centre hospitalier de Bretagne-Sud, à Lorient (Morbihan) ;

- centre hospitalier de Nevers (Nièvre) ;

- centre hospitalier de Douai (Nord) ;

- centre hospitalier de Dunkerque (Nord) ;

- centre hospitalier de Roubaix (Nord) ;

- centre hospitalier spécialisé de Saint-André-lez-Lille (Nord) ;

- centre hospitalier de Tourcoing (Nord) ;

- centre hospitalier de Valenciennes (Nord) ;

- centre hospitalier de Beauvais (Oise) ;

- centre hospitalier spécialisé de Clermont-de-l'Oise (Oise) ;

- centre hospitalier de Compiègne (Oise) ;

- centre hospitalier de Creil (Oise) ;

- centre hospitalier intercommunal d'Alençon (Orne) ;

- centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais) ;



- centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ;

- centre hospitalier de Calais (Pas-de-Calais) ;

- centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais) ;

- centre hospitalier intercommunal de la Côte basque, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ;

- centre hospitalier de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;

- centre hospitalier de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;

- centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

- centre hospitalier de Colmar (Haut-Rhin) ;

- centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin) ;

- centre hospitalier spécialisé Le Vinatier, à Bron (Rhône) ;

- centre hospitalier intercommunal de Vesoul (Saône) ;

- centre hospitalier de Macon (Saône-et-Loire) ;

- centre hospitalier du Mans (Sarthe) ;

- centre hospitalier de Chambéry (Savoie) ;

- centre hospitalier d'Annecy (Haute-Savoie) ;

- centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne, à Paris ;

- centre hospitalier de Dieppe (Seine-Maritime) ;

- centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf (Seine-Maritime) ;

- centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime) ;

- centre hospitalier spécialisé de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) ;

- centre hospitalier de Lagny (Seine-et-Marne) ;

- centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne) ;

- centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne) ;

- centre hospitalier de Versailles (Yvelines) ;

- centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines) ;

- centre hospitalier de Poissy - Saint-Germain (Yvelines) ;

- centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres) ;

- centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres, à Parthenay (Deux-Sèvres) ;

- centre hospitalier intercommunal de Castres (Tarn) ;

- centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne) ;

- centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer (Var) ;

- centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse) ;

- centre hospitalier spécialisé de Montfavet (Vaucluse) ;

- centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon (Vendée) ;

- centre hospitalier d'Auxerre (Yonne) ;

- centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (Territoire de Belfort) ;

- centre hospitalier de Longjumeau (Essonne) ;

- centre hospitalier Sud-francilien, à Evry (Essonne) ;

- centre hospitalier spécialisé Perray-Vaucluse, à Epinay-sur-Orge (Essonne) ;

- centre hospitalier spécialisé Maison-Blanche à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) ;

- centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;

- centre hospitalier intercommunal de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) ;

- centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

- centre hospitalier spécialisé Ville-Evrard, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) ;

- centre hospitalier de Créteil (Val-de-Marne) ;

- centre hospitalier spécialisé de Villejuif (Val-de-Marne) ;

- centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) ;

- centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise) ;

- centre hospitalier d'Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise) ;

- centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise) ;

- centre hospitalier de Pontoise (Val-d'Oise) ;

- centre hospitalier de Cayenne (Guyane) ;

- centre hospitalier Félix Guyon, à Saint-Denis (Réunion) ;

- centre hospitalier Sud-Réunion, à Saint-Pierre (Réunion).

Article 2


La liste des établissements publics de santé visés à l'article 1er ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

Article 3


Les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois fonctionnels de directeur sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire sont abrogées.

Article 4


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 2006.


Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

J. Castex

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

J.-P. Jourdain